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Macau Periodical Index (澳門期刊論文索引)

Author
Escande, Matthieu
Title
La necessaire adaptation de la legislation des jeux et paris face a une offre numerique et transfrontiere
Journal Name
Universidade de Macau : Boletim da Faculdade de Direito = 法律學院學報
Pub. Info
2018, No.43, pp. 175-185
Keyword
Ordre public;Organisation de jeus;Jeus en ligne;Jeux de hazard;Jeux d'adresse;Jeux mixte;Poker;Repression;Theorie de la predominance;Theorie de l'egalite des chances;Theorie de lisolement;Theorie de l
Abstract
Abstract : L'offre complexe et evolutive das jeux et paris (i) tantot traditionnelle sur un support physique ou (ii)tantot virtuelle sur un support numerique engendre une reflexion globale de tous les legislateurs qui cherchent a encadrer a la fois les loteries, les paris et les jeux par l'utilisation d'une regle de droit repressive unique et simplifiee doter d'un champ d'application tres large permettant d'anticiper toutes les offres de jeux existantes et a venir. L'objectif est de tenter d'apporter das reponses a cette problematique a l'aide d'une breve etude comparee et en presentant l'experience francaise dans ce defi de regulation des jeux, paris et loteries en ligne et hors ligne. Paragraph Headings: 1. Le defi de la regulation de la nouvelle offre de jeu numerique et transfrontiere 1.1. L'innovation de I'offre de jeu virtuel 1.2. La protection heterogene des lois nationales fondee sur I'offre de jeu traditionnelle 2. La solution du legislateur francais pour encadrer la nouvelle offre de jeu numerique et transfrontiere 2.1. L'imperfection de la loi francaise qui encadre I'offre de jeu et pari numerique 2.2. La correction a la loi apportee par le legislateur francais 3. Conclusion